Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES

 E COMMERCE SECURISE LLC

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les conditions générales de vente ici rédigées concernes toutes les ventes réalisées sur le site https://le-confiseur.com

ARTICLE 2 : COMMANDES
L’enregistrement automatique est considéré comme valant preuve du contenu de la commande. Le Confiseur® confirme l'acceptation de la commande par mail à l’adresse fournit. Dés la validation par Le Confiseur® la vente sera conclue. Le Confiseur® se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande d'un client avec lequel existerait un contentieux antérieur quelconque.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles. La disponibilité reste néanmoins tributaire de l'état de nos stocks et bien entendu de nos fournisseurs.

La rupture de production d'un produit par un fournisseurs entraînera la suppression de ce dernier de notre vitrine. Si le produit est en rupture de stock momentanée il restera visible, il vous sera alors possible de faire une nouvelle commande ultérieurement.

Lorsqu’un produit déjà commandé est indisponible, le client en est informé par mail ou sur la facture des autres produits expédiés (s’il s’agit d’une commande multiple).

Date limite de livraison de la commande : lorsqu’une commande est confirmée, une date est communiqué au(x) commanditaire(s).
Le client peut annuler sa commande tant que cette dernière n’est pas expédiée (généralement 48h).

Pré-commande : Une date est indiquée dés le début de la période de réservation, cette date peut toutefois être modifiée mais Le Confiseur® s’engage à fournir le produit le plus rapidement possible ou rembourser le client si un problème survient.

ARTICLE 4 : PRIX 
Les prix indiqués sont nets, livraison incluse hors frais d'assurance livraison le cas échéant.

Ce prix comprend donc le(s) produit(s), la livraison, les frais de manutention, d'emballage et de stockage.

ARTICLE 5 : ASSURANCE LIVRAISON
Garanti une prise en charge rapide en cas de problème lors de l'acheminement (commande abimée ou perdue par l'entreprise de livraison).

ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de différents systèmes de paiements offrant une sécurité maximale.

Vous pouvez ainsi régler par :

- Carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors de la commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).

-  Virement bancaire si le plafond de carte est depassé.

Les systèmes de transactions bancaire officiels (Visa, Mastercard, American Express) gèrent les protocoles de paiements sécurisés, ceci implique qu'aucune information bancaire ne transite via notre site.


ARTICLE 7 : LIVRAISON
Nous vous livrons à domicile ou en point relai. Le Confiseur®  livre dans le monde entier si la legislation en vigueure le permet. L'acheteur est prévenu par mail pour le suivi de l’acheminement de son colis.

Le délai de livraison annoncé de 3 à 8 semaines (les délais sont prolongés pour certains articles à cause des restrictions gouvernementales prétendument sanitaire qui en 2022 sont injustifiées) est valable dès la réception par l'acheteur du mail de la livraison de la commande.

ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS - RETRACTATION

Les produits vendu par https://le-confiseur.com/ sont neufs et garantis contre tout défaut.

S'il arrivait qu'un article soit non conforme ou non fonctionnel, l’acheteur a 15 jours ouvrables, dès la réception des articles, pour échanger ou demander un remboursement. Si le délai de quinze (15) jours expire un samedi, dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit renvoyer les articles dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et documentations  (dans son conditionnement initial obligatoirement et avec facture). Dans une telle situation, l'acheteur se doit d’en envoyer la preuve à secretariat@le-confiseur.com joindre une description détaillée ainsi que des photos le cas échéant.

Le Confiseur® est tenu au remboursement toutes sommes au client en cas d’exercice du droit de rétractation, sans frais, à l’exception du transport, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des produits sujet à la réclamation.

Pour les équipements professionnels la garantie est de 12 mois à compter du jour de réception de la commande, le protocole est identique.

La charge de transport reste donc à vos frais en cas de dépassement des 14 jours ouvrés.

ARTICLE 09 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
En accédant au site https://le-confiseur.com, le client reconnaît que les données sont légalement protégées, il s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, du contenu des bases de données figurant au présent site.

ARTICLE 10 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR

Les présentes conditions générales de vente sont acceptées par l'acheteur, ce dernier reconnaît et renonce, de ce fait, à se prévaloir de document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Le Confiseur®

En cas de modification les conditions générales de vente demeurent celles en vigueures lors de votre passage de commande.

Mise à jour des conditions le 5 janvier 2022.

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